Dominique et François souhaitent acheter un triplex dans le quartier HoMa. Ils magasinent depuis plusieurs semaines et tombent finalement sur l’immeuble de leurs rêves.

Le vendeur n’a pas de courtier immobilier. Il a annoncé sur un site lui permettant de vendre sans intermédiaire.

Les futurs acheteurs veulent s’assurer qu’ils n’ont rien oublié dans le formulaire de promesse d’achat qu’ils ont rempli. Aussi, ils veulent savoir quels éléments ajouter afin de se protéger le plus efficacement possible. De son côté, le vendeur souhaite obtenir plus de détails sur les documents qu’il devra fournir lors de la transaction.

Le rôle du notaire commence avant même que l’offre d’achat ne soit complétée, afin que les acheteurs et le vendeur signent une promesse d’achat faite en bonne et due forme.

Une fois les conditions de la promesse réunies (inspection, financement, examen des baux, etc.), il est temps de préparer le dossier comme tel, un rôle qui revient d’emblée au notaire. Le notaire fera l’examen complet des titres de propriété : minimalement sur les 30 dernières années afin de vérifier qu’il n’y ait pas de vices de titres. Il détectera également si des servitudes affectent la propriété. Il s’assurera que les taxes municipales sont bien payées et qu’aucune hypothèque ne grève l’immeuble. S’il y en avait, le notaire s’assurera que l’hypothèque soit acquittée à même le produit de la transaction. Il rédigera l’acte de vente, l’acte d’hypothèque des acheteurs et les ajustements. Il effectuera la comptabilité en fidéicommis afin que les fonds soient envoyés à qui de droit. Une fois tout ce travail accompli, Dominique et François vont passer à nos bureaux afin de recevoir les explications nécessaires à leur hypothèque, afin de s’assurer que tout est conforme. Ils seront alors prêts pour la dernière rencontre, celle qui réunit toutes les parties. Le notaire procédera alors à l’explication de la vente et des autres documents relatifs à la transaction. Et voilà, Dominique et François sont maintenant les heureux propriétaires, sans soucis légaux, d’un triplex dans Hochelaga-Maisonneuve.