Les honoraires et déboursés du notaire

Saviez-vous que, dans les dossiers immobiliers, c’est l’acheteur qui doit acquitter les honoraires et déboursés du notaire relativement à la préparation des actes, les rencontres, les recherches et vérifications à faire au dossier, etc.?

Cependant, le vendeur doit aussi acquitter certains frais, s’il a une hypothèque. En effet, celle-ci doit être radiée des titres de propriété afin d’offrir un titre de propriété « clair » à l’acheteur. De la même façon, si le vendeur a des comptes de taxes ou encore des charges communes qui demeurent impayés, le notaire aura l’obligation d’acquitter ces factures à même la comptabilité en fidéicommis et le vendeur (et non l’acheteur) devra payer les frais relatifs à ces démarches.