La quittance du prêt hypothécaire
Lorsque votre hypothèque est entièrement payée auprès de votre créancier hypothécaire, un notaire doit préparer un acte de quittance.
La quittance est le document vous libérant (ainsi que votre immeuble) de tout lien avec le créancier. Après le plein paiement de la dette, la Banque (ou Caisse) vous fait parvenir une lettre vous félicitant et vous demandant également de choisir un notaire afin de clore le dossier. Les honoraires et déboursés sont payés par les emprunteurs. De la même façon, lors de la vente de votre propriété ou encore d’un refinancement, le notaire paiera votre prêt hypothécaire et devra en faire la quittance, ce qui explique que lors de la vente d’une propriété, les vendeurs peuvent avoir des frais à acquitter au notaire et ce, malgré le fait que ce soit les acheteurs qui paient pour les autres tâches effectuées par le notaire au dossier.