L’identification des parties
Saviez-vous que le notaire a l’obligation de vérifier l’identité des parties dans un dossier?
Ainsi, le notaire, pour vous identifier, vous demandera de produire deux pièces d’identité avec photographie. De plus, le notaire pourrait vous demander, selon le cas, votre date de naissance, votre numéro d’assurance sociale, votre occupation, votre état matrimonial, etc. Ces informations resteront confidentielles au dossier, mais le notaire doit vous poser ces questions « indiscrètes » afin de s’assurer qu’il a affaire aux bonnes personnes.