Quoi faire en cas de décès?

Le notaire est l’une des personnes clés à contacter dans le cadre du décès d’un proche. Il peut prendre en charge le règlement quasi complet de la succession ou encore aider le liquidateur dans plusieurs tâches.

Le liquidateur a plusieurs obligations prévues par la loi, que le notaire pourra lui expliquer. Ce dernier pourra également organiser une rencontre avec les héritiers et effectuer une lecture du testament.

Lors du règlement d’une succession, les premières étapes à franchir, du point de vue légal, sont l’obtention d’une preuve de décès émanant du Directeur de l’état civil et l’obtention des certificats de recherches testamentaires auprès de la Chambre des notaires du Québec et du Barreau du Québec. La succession devra ensuite obtenir une copie authentique (copie conforme) du testament notarié, s’il en était, c’est-à-dire une copie préparée et signée par le notaire ayant reçu l’acte, dans la plupart des cas, lequel déterminera l’identité des légataires. Si le testament est olographe (rédigé à la main) ou encore fait devant témoins, il y aura lieu de procéder à la vérification de ce testament. À défaut de testament, il faudra déterminer qui sont les héritiers, selon les règles du Code civil du Québec. Les héritiers seront appelés à signer une déclaration d’hérédité devant notaire et à désigner un liquidateur à la succession.

Le liquidateur devra aviser les différentes institutions du décès (gouvernements provincial et fédéral, Régie des rentes du Québec, assurance maladie, assurance sociale, institutions financières du défunt, Bell, Hydro-Québec, etc.). Il devra aussi dresser un inventaire de la succession, afin de déterminer si celle-ci est solvable et permettre aux héritiers, au besoin, de renoncer à la succession. Il faudra procéder à l’ouverture d’un compte successoral. Les impôts devront être faits et il y aura lieu de payer toutes les dettes du défunt et de la succession, en plus des legs à titre particuliers prévus au testament. Les avis légaux devront être publiés. Si la succession comporte des biens immeubles, ceux-ci devront faire l’objet d’une déclaration de transmission notariée. À la fin du règlement de la succession, le liquidateur dressera une proposition de partage et la reddition de compte finale sera préparée. Les héritiers vont alors libérer le liquidateur de son administration et recevoir les biens qui leur sont dus.

Et il ne s’agit que d’un aperçu des procédures à faire dans le cadre du règlement d’une succession… comme la tâche est souvent très lourde, il est fort utile de faire appel aux services d’un professionnel en la matière (votre notaire).

Tous les honoraires encourus sont à la charge de la succession et non du liquidateur personnellement. Alors, pourquoi se priver d’une aide aussi précieuse?