Myriam et Louis-Philippe vivent en union de fait depuis 3 ans. Il y a quelques mois, ils ont acheté une maison ensemble à Montréal, dans le quartier Hochelaga-Maisonneuve. Lors de l’achat, le notaire leur a suggéré de rédiger une convention à cet effet, mais le couple a décidé d’attendre d’avoir plus d’argent avant de faire face à cette nouvelle dépense légale.

Louis-Philippe est préoccupé, car il sait que légalement rien ne protège les conjoints de fait. Par exemple, en cas de décès de Louis-Philippe, ce sont ses parents qui hériteraient de la moitié de la maison. Myriam n’aurait aucun droit sur la partie de son conjoint. Elle devrait alors la racheter à ses beaux-parents, ou leur vendre sa propre partie, ou d’un commun accord avec tous héritiers vendre la maison à un tiers. C’est beaucoup de soucis pour quelqu’un qui traverse un deuil.

Et les choses se complexifient. Depuis l’achat de la maison, Myriam est tombée enceinte. En cas de décès de Louis-Philippe, c’est l’enfant qui hériterait de la partie de la maison. Le couple peut toutefois se protéger légalement sans avoir à se marier. Pour cela, ils devront rédiger une convention entre conjoints de fait et un testament.

À cette étape de leur vie, la planification de leurs testaments, mandats en cas d’inaptitude et conventions d’union de fait devient primordiale. Le notaire pourra les rencontrer dans un premier temps afin de voir avec eux quels sont leurs besoins et leurs objectifs. À la suite de cette rencontre, les conjoints pourront apporter certaines précisions au notaire, selon les questions qui auront été soulevées lors de la rencontre. Le notaire rédigera leurs documents et les rencontrera à nouveau afin de leur en faire lecture et explication. Et voilà, Myriam et Louis-Philippe pourront dormir sur les 2 oreilles, la petite famille étant désormais protégée en cas de pépin de la vie.